CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’Atelier au Féminin – EI Hasna Chergui
Dernière mise à jour le : 12/01/2025
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des prestations proposées par L’Atelier au Féminin, entreprise individuelle exploitée par Hasna Chergui (ci-après « la Prestataire »), auprès de toute cliente (ci-après « la Cliente »).
Elles s’appliquent à toute prise de rendez-vous, réservation, achat de séance, de pack, de cure ou de carte cadeau, effectuée via le site internet, sur place ou par tout autre moyen de réservation.
Toute réservation ou achat implique l’adhésion pleine et entière de la Cliente aux présentes CGV.
Article 2 – Présentation de l’activité et des prestations
L’Atelier au Féminin propose des prestations de bien-être exclusivement destinées aux femmes, réalisées en présentiel au sein du local de la Prestataire.
Les prestations incluent notamment (liste non exhaustive) :
Drainage lymphatique
Massage bien-être du visage
Madérothérapie
Massages bien-être
Massages adaptés aux femmes enceintes (à partir du deuxième trimestre)
Soins de détente et de relaxation
Cures et packs de soins
Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de relaxation.
Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques, et ne se substituent à aucun suivi médical.
Article 3 – Conditions d’accès aux prestations
Les prestations sont réservées aux femmes majeures, sauf mention contraire précisée lors de la réservation.
Pour les soins destinés aux femmes enceintes :
Les prestations sont proposées à partir du deuxième trimestre de grossesse,
Sous réserve de l’absence de contre-indications médicales.
La Cliente s’engage à informer la Prestataire, avant toute séance, de toute situation particulière concernant son état de santé (grossesse, pathologie, traitement médical, intervention récente, contre-indications connues, etc.).
La Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’adapter une prestation si elle estime que les conditions de sécurité ou de bien-être ne sont pas réunies.
Article 4 – Prise de rendez-vous et réservation
Les rendez-vous peuvent être pris :
en ligne via le site internet (plateforme Squarespace),
directement auprès de la Prestataire (sur place, téléphone ou e-mail).
La réservation devient définitive après :
validation du rendez-vous,
et, le cas échéant, règlement de la prestation ou du pack conformément aux modalités prévues.
Article 5 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de l’achat.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.
Article 6 – Modalités de paiement
6.1 Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement acceptés par L’Atelier au Féminin sont les suivants :
paiement en ligne via le site internet,
paiement sur place le jour du rendez-vous, selon les moyens acceptés par la Prestataire (espèces uniquement).
6.2 Modalités de paiement lors de la réservation
Selon la prestation réservée, la Cliente peut se voir proposer l’une des modalités de paiement suivantes :
Option 1 – Paiement intégral en ligne
La Cliente règle l’intégralité du montant de la prestation directement en ligne au moment de la réservation.
Le paiement vaut confirmation définitive du rendez-vous.
Option 2 – Paiement avec acompte
La Cliente règle un acompte correspondant à 20 % du montant total de la prestation directement en ligne au moment de la réservation.
Le solde restant est dû le jour du rendez-vous, et devra être réglé en espèces sur place.
Le versement de l’acompte engage fermement la Cliente et vaut confirmation définitive du rendez-vous.
En cas de non-présentation, d’annulation tardive ou de retard ne permettant pas la réalisation de la prestation, l’acompte versé ne pourra en aucun cas être remboursé.
6.3 Paiement des packs, cures et cartes cadeaux
Les packs, cures et cartes cadeaux doivent être réglés en totalité au moment de l’achat, sauf mention contraire précisée lors de la commande.
6.4 Paiement en plusieurs fois – facilité de paiement
Pour certaines prestations, packs ou cures, L’Atelier au Féminin peut proposer un paiement en plusieurs fois.
Ce paiement échelonné constitue une facilité de paiement accordée à la Cliente et ne remet en aucun cas en cause l’obligation de paiement intégral du montant total de la prestation, du pack ou de la cure.
Le montant total reste pleinement dû,
La validation de la réservation ou de l’achat engage la Cliente sur l’intégralité des échéances,
Le premier paiement est exigible immédiatement lors de l’achat,
Les échéances suivantes sont prélevées automatiquement selon le calendrier indiqué lors de la commande.
En cas de défaut de paiement d’une échéance, la Prestataire se réserve le droit de :
suspendre l’utilisation du pack ou de la cure,
annuler les réservations futures,
exiger le règlement immédiat de l’ensemble des sommes restantes dues.
Aucun remboursement ne pourra être exigé au motif de la cessation d’utilisation du pack ou de la cure avant paiement complet.
Article 7 – Packs et cures de prestations
7.1 Définition
L’Atelier au Féminin propose des packs et cures, composés d’un nombre déterminé de prestations, définies à l’avance lors de l’achat.
Les packs et cures peuvent être :
achetés pour un usage personnel,
ou offerts sous forme de carte cadeau.
7.2 Fonctionnement
L’achat s’effectue via la boutique en ligne ou directement auprès de la Prestataire,
Après validation du paiement, un code unique est généré,
Ce code permet de réserver les prestations incluses dans le pack ou la cure, sans paiement complémentaire,
Les prestations peuvent être utilisées :
en une seule fois,
ou en plusieurs rendez-vous successifs,
À chaque réservation, la prestation utilisée est automatiquement décomptée du pack ou de la cure.
7.3 Conditions
Les packs et cures sont :
non remboursables,
non échangeables contre de l’argent,
non fractionnables en dehors des prestations prévues,
valables pour la durée indiquée lors de l’achat (généralement 1 an, sauf mention contraire).
Passé le délai de validité, les prestations non utilisées sont définitivement perdues.
Article 8 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux présentent les caractéristiques suivantes :
valables uniquement pour les prestations proposées par L’Atelier au Féminin,
valables pour la durée indiquée lors de l’achat,
non remboursables,
non échangeables contre de l’argent,
utilisables via un code unique.
Le bénéficiaire de la carte cadeau est responsable de la réservation de son rendez-vous avant la date d’expiration.
Article 9 – Annulation, report et non-présentation
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 72 heures avant le rendez-vous.
En cas :
d’annulation tardive (moins de 72 heures),
de non-présentation au rendez-vous,
la séance pourra être considérée comme due et non remboursable, y compris lorsqu’elle est issue d’un pack, d’une cure ou d’une carte cadeau.
Un report peut être proposé, à titre exceptionnel, selon les disponibilités et à l’appréciation de la Prestataire.
Article 10 – Retard
En cas de retard de la Cliente :
la durée de la séance pourra être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants,
le tarif de la prestation reste inchangé.
Au-delà d’un retard significatif, la Prestataire se réserve le droit d’annuler la séance, laquelle pourra être considérée comme due.
Article 11 – Contre-indications et responsabilité
Certaines prestations peuvent présenter des contre-indications.
La Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un soin si l’état de santé de la Cliente ne permet pas sa réalisation en toute sécurité.
La responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée en cas de :
dissimulation ou omission d’informations médicales par la Cliente,
non-respect des recommandations données avant ou après la séance.
Article 12 – Responsabilité et obligation de moyens
La Prestataire est soumise à une obligation de moyens.
Aucune promesse de résultat ne peut être garantie.
Les effets ressentis peuvent varier d’une personne à l’autre.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de la professionnelle.
Article 15 – Acceptation des CGV
La prise de rendez-vous, l’achat d’une prestation, d’un pack, d’une cure ou d’une carte cadeau implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.